Le montant de la prime et la répartition entre les salariés sont décidés par l'employeur. Elle peut être identique pour tous ou modulée en fonction de certains critères (rémunération, niveau de ...
Publié le 27 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À compter du 28 décembre 2024, la plupart des appareils électroniques de petite ou ...
Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », la Dila (éditeur du site Serv ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...
Mon Master, la plateforme unique d'inscription destinée aux étudiants s'inscrivant en première année de master, ouvrira le 3 ...
L'affichage obligatoire d'un indice de durabilité est inscrit dans la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Sa mise en œuvre est définie par un décret du 5 ...
Le gouverneur de la Banque de France a indiqué le 15 janvier 2025 qu’il ressortait de la formule de calcul un taux de rémunération de 2,4 % pour le livret A ; il a précisé que « nous sommes désormais ...
() n'est pas située en zone labellisée Cœur de ville. Elle ne permet pas de bénéficier du dispositif Denormandie. () est en zone labellisée Cœur de ville. () est en zone labellisée ORT ...
Tous les Éhpad ne peuvent pas accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les Éhpad habilités à ...
Un décret du 9 janvier 2025 fixe les modalités de cette pratique : ...