Process to adopt a child internationally and bring them back to Canada.
8. Joindre le formulaire d'autorisation de la représentation (requis le cas échéant).
18. Indiquez le numéro d'inscription de l'entité sur la liste à l'annexe du règlement visant le pays pertinent. 19. Résumez les raisons pour lesquelles vous estimez que l'entité désignée devrait être ...
27. Indiquez le numéro de l'inscription sur la liste à l'annexe du règlement visant le pays pertinent. 28. Résumez les raisons pour lesquelles vous estimez que la personne désignée devrait être ...
7. Lien avec le particulier désigné (si vous êtes son représentant) 8. Joindre le formulaire d'autorisation de la représentation (requis le cas échéant).
8. Lien avec le particulier ou l'entité désigné (le cas échéant). 9. Joindre une copie d'une pièce d'identité avec photo (passeport, carte de séjour ou permis de conduire, s'il y a lieu). 10. Joindre ...
22. Indicate all countries where the designated individual holds citizenship. 23. Attach proof of citizenship(s). 24. Declaration of assets in Canada (if applicable).
9. Attach written request for particulars or information. Ensure requests are signed and dated.
An individual or entity may apply to the Minister of Foreign Affairs for a certificate stating that they are not the person who has been designated pursuant to the Justice for Victims of Corrupt ...
Un particulier ou une entité désignée en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) ou de la Loi sur la justice pour les victimes de la corruption d’agents étrangers (LJVDEC) peut ...
Le Kremlin a longtemps répandu la désinformation et la propagande pour atteindre ses objectifs. Il continue de disséminer des mensonges pour justifier son invasion non provoquée et injustifiable de ...